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Droit de la santé
Afin de mieux connaître vos droits et de mieux comprendre le système de santé français, nous vous proposons des ressources sur le droit de la santé.
Le droit de la santé est l’ensemble des normes qui réglementent la pratique des professionnel·le·s de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patient·e·s. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
Pour aller plus loin
Le droit de la santé est un droit mixte : il combine les règles de droit public et privé.
En France, outre les sources internationales et européennes, le droit de la santé est principalement régi par les textes législatifs de cette liste :
- Le code de la santé publique ;
- Le code de l’action sociale et des familles ;
- Le code de la sécurité sociale.
Plusieurs lois ont également modifié le système de santé français dont les plus importantes sont énumérées dans la liste ci-après :
- La loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 ;
- La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 ;
- La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019.
Source :
Le système de responsabilité médicale
Quelles sont les principes et les dispositifs d’indemnisation qui régissent notre système de responsabilité ?
Les associations de patient.e.s
Les associations de patients ont évolué au fil du XXe et XXIe siècle, leur rôle et leurs missions se sont adaptés aux différentes crises sanitaires.
La construction du parcours de santé du patient
Le parcours de santé vise à proposer des améliorations organisationnelles en mettant le patient au cœur du système, accompagné par un parcours adapté.
Vous avez le droit de dire non
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, marque un tournant important dans la relation de soin.
